Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur FRUITMELLO ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FRUITMELLO. FRUITMELLO exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). FRUITMELLO est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits et services. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison de l’appareil utilisé et de ses paramètres.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne ou région, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. FRUITMELLO se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de FRUITMELLO et réception de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Si nous devions refuser, modifier ou annuler une commande, nous vous en informerons via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation.

Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de notre volonté. Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des produits.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de FRUITMELLO, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d’autres droits sur la propriété intellectuelle de FRUITMELLO, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à FRUITMELLO.

Les noms, logos, noms de produits, conceptions et slogans de FRUITMELLO sont des marques de FRUITMELLO ou de ses affiliés ou concédants et ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ni approbation de notre part. Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ils sont fournis par les tiers concernés.

Les nouvelles fonctionnalités que nous pourrions proposer à l’avenir feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites, ni des préjudices liés à votre accès à ceux-ci ou à l’achat de produits ou services sur ces sites. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

FRUITMELLO est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec FRUITMELLO. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et FRUITMELLO, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec FRUITMELLO.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers situés dans d’autres pays que celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur votre Retour d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec celui-ci ; et (iii) il est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de préserver sa confidentialité, de le rémunérer ou d’y répondre.

Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits d’un tiers ou les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni induire en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, à tout moment, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour diffuser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer des communications publicitaires non sollicitées (spam) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter toute conduite susceptible de nuire à FRUITMELLO, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous vous engagez également à ne pas (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d’autres personnes ; (d) pratiquer l’hameçonnage, le scraping ou toute technique automatisée similaire ; ou (e) contourner les fonctions de sécurité des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, au retour d’expérience, à la résiliation, à la non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la dissociabilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité continuent de s’appliquer après toute résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre d’information générale. Dans les limites autorisées par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Ces stipulations ne limitent en rien les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, FRUITMELLO, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, tels que les pertes de profits, de revenus ou de données, résultant de votre utilisation des Services. Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l’interdit.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser FRUITMELLO, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants en cas de pertes, dommages ou réclamations de tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre utilisation frauduleuse des Services.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toute politique publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent toutes les versions antérieures.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions et nos droits et obligations, sous réserve que vos droits de consommateur n’en soient pas diminués.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu’à des fins de commodité et n’en limitent pas la portée.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse Contact@fruitmello.fr.

Nos coordonnées :
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Contact@fruitmello.fr
65 Rue Saint-Denis, 75001 Paris, France
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